Personne ne peut l’ignorer. La société est en mouvement, les modes de consommation et de production changent. Dans cette évolution nécessaire, l’Economie Sociale et Solidaire émerge « officiellement » depuis une dizaine d’années.
- Mais qu’est-ce que l’ESS exactement ?
- Quelles sont les conditions pour être une entreprise de l’ESS ?
On décortique ici ce mouvement et ses applications légales.
On vous explique pourquoi Optic For Good, malgré sa mission d’utilité sociale et solidaire, n’est pas officiellement une entreprise de l’ESS !
Qu'est ce que l'Économie Sociale et Solidaire ?
L’Économie Sociale et Solidaire est une forme d’économie, responsable, soucieuse de son impact environnemental et social, et qui propose des modes de production alternatifs pour répondre aux nouveaux enjeux de notre société.
L’ESS est réglementée et a acquis un cadre légal ainsi qu’un véritable statut avec la loi du 31 Juillet 2014. Mais, en réalité, dans le langage courant, c’est bien plus qu’une économie avec un cadre juridique. Ainsi, on pourrait qualifier l’Économie Sociale et Solidaire de mouvement, auquel vous prenez certainement part d’ailleurs. Par exemple, quand vous allez faire vos courses chez des producteurs locaux plutôt qu’au supermarché, vous vous inscrivez dans une démarche économique solidaire.
Il est possible pour une entreprise de s’inscrire officiellement dans cette dynamique économique par le biais de certifications, de mentions ou encore d’agréments.
ESS, ESUS, entreprises à missions… On vous explique tout !
On peut vite se perdre dans les différentes appellations qui règlementent l’Économie Sociale et Solidaire.
- La mention ESS tout d’abord, est une mention apposée dans les statuts d’entreprise. Une structure peut l’obtenir en validant un certain nombre de critères (gouvernance partagée, partage de la valeur, gestion qui a pour objectif le maintien ou le développement de l’entreprise, plafond des salaires, etc.) Ainsi, des associations, coopératives, mutuelles et entreprises commerciales, dans tous les secteurs d’activité peuvent obtenir la mention ESS.
- L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), est réservé aux entreprises qui ont déjà la mention ESS. C’est un agrément supplémentaire, plus strict encore par rapport à l’impact de l’entreprise, le plafonnement des salaires, etc. Cet agrément permet d’obtenir plus d’appuis financiers (aides, financements, réduction fiscales…)
- La notion d’entreprise à mission a été instaurée avec la Loi Pacte. Il s’agit pour l’entreprise de déclarer sa raison d’être dans ses statuts. Il faut également rendre public la poursuite de ses objectifs sociaux et environnementaux. Les entreprises à missions sont contrôlées par des Organismes Tiers Indépendants afin de vérifier que la recherche des objectifs affichés est une réalité.
- Enfin, la certification B-Corp est accordée aux entreprises commerciales dont la mission répond à des exigences sociétales et environnementales. Ces entreprises doivent rester transparentes avec leurs clients et partenaires.
Et Optic for Good, dans tout ça ?
Notre mission chez OFG, est de vous donner les clefs pour construire un monde de l’optique durable, respectueux de l’humain et de l’environnement. Nous avons élaboré notre charte sur des questions sociétales, environnementales, économiques. Ces questions reflètent nos valeurs et nos engagements. Les points de contrôle de notre audit, s’appuient sur ces mêmes valeurs, et nous permettent d’accorder ou non, le label aux opticiens ou marques de lunettes qui candidatent.
Notre mission est d’utilité environnementale, sociale et solidaire et pourtant… Nous n’avons ni le statut d’entreprise à mission, ni la mention ESS.
La mention Économie Sociale et Solidaire adaptée aux petites structures ?
À l’origine d’Optic For Good, il y a Carole la fondatrice. Officiellement, elle est encore seule dans l’entreprise. Même si, comme on vous le disait récemment sur notre compte Instagram, il y a en réalité tout un écosystème de personnes qui travaillent avec elle pour faire grandir Optic for Good.
Le premier écueil, c’est donc celui de la mention ESS, dont l’une des obligations est la gouvernance partagée… Plutôt difficile à appliquer quand on est seul.e. Faut-il pour autant se mettre absolument en quête d’un.e associé.e ?
Ensuite, pour obtenir le statut d’entreprise à mission, on vous le disait, il faut faire appel à des organismes certificateurs tels que l’Afnor. Avec le temps, et l’expertise de Carole en tant qu’opticienne, Optic for Good est devenu la référence en termes de durabilité et de responsabilité sociale dans le domaine de l’optique. La problématique avec les centres certificateurs externes, c’est qu’ils n’ont pas UN domaine d’activité en particulier, mais plein de secteurs différents. Ainsi, au cours des différents échanges, on s’est vite rendu compte que leur expertise en termes d’optique est finalement assez limitée. Il nous a donc semblé, là encore, peu cohérent de nous voir accorder une certification par une instance qui s’y connaît moins bien que nous en optique…
Pour ces raisons Optic for Good n’est donc pas reconnue officiellement comme entreprise de l’ESS ou entreprise à mission.
Payer le prix de ne pas être une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire !
Mais refuser ce genre d’étiquettes a malheureusement un impact, et pas des moindres pour une jeune entreprise comme la nôtre. Par exemple, nous ne pouvons pas participer à certains concours, ou obtenir des subventions, réservés aux acteurs de l’ESS. Ce qui nous aideraient bien entendu beaucoup à nous développer !
Un peu à l’image de la RSE dont nous vous parlions récemment sur le blog, on se pose finalement des questions :
- Ces normes ne sont-elles pas créées, afin que les grosses entreprises s’organisent autour de certains sujets un peu à la mode ? Afin qu’elles continuent ainsi de surfer sur la vague de l’hyper croissance ? Le tout face à des petites structures fondamentalement bien plus engagées avec des valeurs sociales et environnementales profondément ancrées dans leur raison d’être… ?
Nous pensons que nous avons fondamentalement besoin de nouvelles entreprises. Des entreprises qui pensent et font l’économie différemment. Il est urgent et essentiel de soutenir ces petites structures qui se retrouvent face à des géants qui ne se transforment qu’en surface pour rentrer dans des cases.
👉 Et vous ? Dites-nous en commentaires ce que vous pensez de toutes ces certifications : utiles ou non ?
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