Une TVA verte à 5,5% sur les produits éthique est un doux rêve qui peut se transformer en un vide sidérale.
Nous rebondissons sur l’initiative de Chez Bien ou Bien soutenu par la plateforme Ulule avec sa tribune sur une TVA verte. Cette envie de soutenir au mieux les entreprises engagées dans une démarche de transition en les rendant plus compétitives est une belle initiative que nous soutenons. A partir du moment où l’on prone la fabrication écoresponsable et la facilité pour le consommateur de profiter de ce genre de produit, nous sommes plus que POUR !
Néanmoins, examinons plus en profondeur cette compléxité d’une baisse de TVA à travers 5 points dominants.
Et laissons de coté la première conséquence de cette baisse : la perte de revenu pour l’Etat et par conséquent moins de budget pour les collectivités.
1. Les Effets Mitigés de la Baisse de TVA sur les Prix
La réduction de la TVA sur les produits éthiques et made in France est une mesure louable en théorie, mais son impact réel sur les prix reste sujet à débat.
Selon des études empiriques de l’INSEE, la diffusion à la baisse des prix est souvent partielle voire faible, ce qui signifie que les producteurs et fournisseurs peuvent capturer une partie de cette baisse sans nécessairement la répercuter intégralement sur les prix finaux.
2. L'Inefficacité Perçue sur le Pouvoir d'Achat
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) émet des réserves quant à l’efficacité de la baisse de TVA sur le pouvoir d’achat.
Selon leurs analyses, cette mesure ne cible pas efficacement les ménages modestes et profite davantage aux ménages aisés.
En effet, les entreprises ont tendance à ne pas répercuter la baisse de TVA dans leurs prix, ce qui fait que seulement 10% de cette réduction bénéficie réellement aux consommateurs.
3. Le Précédent de la Baisse de TVA sur la Restauration
Un précédent important est celui de la baisse de TVA sur la restauration, mise en application en 2009.
Malgré l’objectif initial de faire baisser les prix des plats servis aux clients, les restaurateurs ont largement bénéficié de cette mesure jusqu’à la crise de 2019.
Des études montrent que la majorité des restaurateurs n’ont pas répercuté cette baisse sur les prix, préférant plutôt améliorer la qualité des produits pour fidéliser leur clientèle.
4. Les Conséquences sur les Différentes Parties Prenantes
La réduction de TVA peut avoir des conséquences variées selon les acteurs impliqués.
Les restaurateurs, par exemple, ont pu tirer profit de cette baisse pour augmenter leurs marges et améliorer la qualité de leurs produits, tandis que les consommateurs ont vu des bénéfices limités en termes de baisse des prix.
Il est également à noter que d’autres intermédiaires, tels que les grandes surfaces et les producteurs, pourraient également chercher à tirer profit de cette baisse à leur avantage.
5. Les Perspectives d'une TVA Verte pour les Produits Écoresponsables
Face à ce contexte complexe, il est légitime de se demander quel pourrait être l’impact d’une baisse de TVA sur les produits écoresponsables, tels que les lunettes certifiées Optic for Good.
Alors que la réduction de TVA vise à encourager la consommation responsable, il est nécessaire de prendre en compte les leçons tirées des expériences passées pour élaborer des politiques efficaces et équitables.
En créant une TVA verte en baissant le taux à 5,5% pour les produits éthiques ou/et made in France offre un potentiel considérable pour promouvoir la durabilité et soutenir l’économie locale.
Cependant, son succès dépendra de la manière dont elle est mise en œuvre et de la manière dont elle est adaptée aux réalités du marché.
En prenant en compte les leçons tirées des expériences passées et en travaillant en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, le gouvernement peut espérer créer un environnement propice à la consommation responsable et à la croissance économique durable.
Mais l’Histoire nous a appris que nous n’apprenons jamais de nos erreurs et notre coté mercantile prend facilement le dessous… Donc, ne faudrait-il pas creuser une autre piste pour soutenir l’emploi à sa juste valeur et aider le consommateur indirectement ?
Chez Optic for Good, nous avons une idée : encore faut-il qu’elle soit entendable par certains décideurs ( pour l’instant non… et pourtant…)… en tout cas nous sommes disponibles pour apporter une autre vision pour prendre la meilleure décision possible.
SOURCES :
- INSEE – Institut National de la Statistique et des Études Économiques. « Analyse des prix à la consommation. »
- RMC/BFMTV. « Baisse de la TVA : qui en profite vraiment ? »
- « Pourquoi la baisse de la TVA à 5,5 % en restauration n’a pas fait baisser les prix ? » France Culture.
- « Baisse de la TVA dans la restauration : un cadeau qui coûte cher au contribuable. » Capital.
- « L’économie sociale et solidaire dans le monde. » CIRIEC International.
- « Le label Optic For Good pour des lunettes plus responsables. » Optic For Good.
- « Baisser la TVA, certes, mais pour qui ? » La Tribune.
